Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont des informations fournies par le photographe à son client sur les conditions légales de ses services en l’absence d’accord spécifique.
Siam Simon
TVA : BE 0564.966.107
IBAN : BE60 3770 5763 1070
GSM : 0032492973543
E-mail : ssi@siamsimon.com
Site web : www.siamsimon.com
Ci-après dénommé « Le photographe »
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande.
Le photographe s’engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.
Toute commande orale ou écrite doit être confirmée par le versement de l’acompte précisé sur le bon de commande (30 %)
Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le prix et les acomptes versés.
Tout virement de l’acompte dans les délais prévus dans les conditions générales tient lieu d’acceptation du bon de commande.
Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, et est parvenue au photographe, au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation. Le bon de commande peut subir des modifications par le photographe si le planning précis de la prestation (heure, adresse et type d’interventions) comporte des éléments non prévus lors de l’élaboration de celui-ci. L’acompte versé par le client ne sera pas remboursé.
Le planning précis de la prestation (horaire, adresse et type de prestation) doit être fourni par écrit au photographe au plus tard 15 jours avant l’évènement. Dans le cas contraire, il ne pourra être tenu responsable s’il ne peut pas respecter le bon de commande établi.
Le client s’engage à vérifier avant la date de la prestation que les photos sont possibles et autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieu les prises de vue. Le photographe ne peut être responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.
En cas de défaut du respect de ces instructions ou à une erreur dans les informations fournies, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
Toute prestation additionnelle ou toute sujétion spéciale rendue indispensable par la spécificité de la mission (hébergement, taxi, …) feront l’objet d’un supplément de facturation ou à la charge et sous la responsabilité directe du client, en sus de la rémunération du photographe.
Le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de force majeure, le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours, remplacement…).
Si le photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure (accident, maladie,…) le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé.
En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
En cas de préjudice de toute forme occasionné à l’une ou l’autre partie pour le non-respect d’une clause du présent contrat, il est établi formellement que les parties ne peuvent en aucun cas estimer ce préjudice à un montant supérieur au prix forfaitaire de la prestation effectuée.
Les tarifs s’entendent en euros toutes taxes comprises. Les tarifs, donnés à titre indicatif sur le devis, sont valables jusqu’à la date limite du paiement de l’acompte stipulé sur celui-ci.
Le paiement se fait en 2 fois:
Toutes les factures émises sont payables sur le compte bancaire ouvert à son nom à la banque ING sous le numéro : BE60 3770 5763 1070
Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, le cas échéant, dans le bon de commande sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par le photographe. Passé le délai de douze mois après la date du mariage, le photographe ne sera plus tenu à ces engagements en ce qui concernent la livraison des albums numérique de mariage
Les photographies sont propriété du photographe.
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction …, faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.
Les clients sont tenus de respecter les droits moraux liés aux œuvres du photographe et s’engagent notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre privé, à faire porter la mention «© Siam SIMON – www.siamsimon.com » et d’en informer celui-ci préalablement.
En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement.
Les modèles autorisent le photographe à utiliser les photographies pour la promotion de son activité : publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites web (Facebook, etc) et galeries web du photographe (en particulier www.siamsimon.com) par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe. Si pour une raison quelconque des photos devraient être supprimées d’une publication papier ou numérique, un forfait de dédommagement de 500 € sera facturé avant la suppression des photos.
Les informations personnelles recueillies par le photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de sa résolution à l’amiable, les Tribunaux Liégeois sont seuls compétents à moins que le photographe, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.
